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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société EURL ARTVALES (ci-après « ARTVALES ») commercialise des objets et accessoires de décoration sur son site internet (https://www.decormural.fr) (ci-après le « Site »).

Dans le cadre de son activité, ARTVALES est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles lorsque vous utiliser le Site.

La présente politique de confidentialité relative à la protection de la vie privée (ci-après « la Politique de Confidentialité » ou « Politique »), vient compléter les Conditions Générales de Vente du Site.

Elle vous permet de mieux comprendre l’usage de vos données personnelles collectées sur le Site, l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et détaille vos différents droits ainsi que leur modalité d’exercice.

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les expressions « Données personnelles » et « Données » sont interchangeables.

ARTVALES se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique de façon ponctuelle. Si une modification est apportée à la Politique de Confidentialité, ARTVALES s’engage à publier la nouvelle version mise à jour sur son Site.

VOS DONNEES PERSONNELLES

Qui collecte vos données personnelles ?

La personne responsable du traitement de vos Données Personnelles est l’ EURL ARTVALES 1 avenue Esplette 69160 Tassin immatriculée au R.C.S de Lyon, représentée par son gérant Denis Bayada Germain.

Quelles sont les Données vous concernant utilisées par ARTVALES ?

Les Données Personnelles collectées sont indispensables pour répondre à vos demandes, elles sont identifiées par un astérisque sur le formulaire de collecte.

Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ARTVALES ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes.

Création et gestion de votre compte client :

Sur le Site, vous devez créer un compte client afin de passer vos commandes.

Il vous sera alors demandé via un formulaire de collecte les informations suivantes :

- Civilité,

- Nom, prénom,

- Adresse électronique,

- Date de naissance.

L’utilisation de ces Données par ARTVALES est soumise à votre accord lorsque vous créez votre compte.

Achat sur le Site :

Il vous sera alors demandé via un formulaire de collecte, les informations suivantes :

- Civilité,

- Nom, prénom,

- Adresse de livraison,

- Adresse de facturation,

- Adresse électronique,

- Numéro de téléphone

- Informations relatives au paiement de votre commande.

L’utilisation de ces données par ARTVALES est nécessaire pour pouvoir vous proposer ses produits et services et vous envoyez votre commande.

Navigation sur le Site et sollicitations commerciales :

ARTVALES peut utiliser vos Données à des fins de marketing direct. Les Données utilisées dans ce cadre sont les suivantes :

- Vos coordonnées telles que votre adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale,

- Votre historique de navigation tel que : les articles et les offres sur lesquels vous avez cliqué.

- Votre historique de commande,

- Les Données sur vos coordonnées Internet (adresse URL, adresse IP), votre type de navigateur, les pages du Site consultées lors de vos visites et les éventuels termes de recherches que vous avez saisis sur le Site sont également susceptibles d’être recueillis par ARTVALES.

L’utilisation de vos Données dans le cadre du marketing direct est soumise à votre accord pour recevoir des sollicitations commerciales.

Assistance client :

ARTVALES sera amenée à utiliser vos Données Personnelles lorsque vous contactez son Service Client dans le cadre d’une réclamation ou de l’exercice de vos droits (garanties légales, droit de rétractation…), en ce compris notamment :

- Nom, prénom,

- Numéro de téléphone, adresse électronique,

- Adresse postale,

- Informations relatives à votre commande, et d’une manière générale vos correspondances à l’attention du Service Client (emails et courrier écrits).

L’utilisation de vos Données dans ce cadre repose sur l’intérêt légitime de ARTVALES.

La sécurité du Site et détection des fraudes :

ARTVALES utilise vos Données dans le cadre de la sécurité du Site et de la détection des fraudes, en ce compris :

- Nom, prénom,

- Numéro de téléphone,

- Adresse électronique,

- Informations relatives à votre commande, Le cas échant afin d’infirmer ou confirmer des cas suspectés de fraudes, des pièces officielles (justificatif de domicile, facture par exemple) pourront vous être demandées afin de justifier des Données vous concernant.

L’utilisation de vos Données dans ce cadre repose sur l’intérêt légitime de ARTVALES.

Procédures judiciaires et exigences légales :

ARTVALES est susceptible d’utiliser vos Données dans le cadre de procédures judiciaires et/ou de ses exigences légales, en ce compris :

- Nom, prénom,

- Numéro de téléphone,

- Adresse électronique,

- Informations relatives à votre commande.

Le traitement de vos Données Personnelles dans ce cadre est nécessaire pour que ARTVALES respecte ses obligations juridiques.

Pourquoi ARTVALES utilise vos Données ?

ARTVALES utilise vos Données aux fins suivantes :

Création et gestion de votre Compte Client :

ARTVALES utilise vos Données Personnelles pour créer et gérer votre compte client et vous offrir une expérience personnalisée en ce compris :

- La possibilité de vous connecter à votre compte client et d’en modifier les informations si vous le souhaitez.

- La fourniture de l’historique de vos commandes et informations relatives à ces dernières.

- La proposition de suggestions de produits sur le Site en fonction de l’historique de vos commandes.

Achat sur le Site :

ARTVALES utilise vos Données Personnelles pour la gestion et le suivi de vos commandes effectuées sur le Site, en ce compris :

- L’envoi de notifications sur l’état de livraison de votre commande ou en cas de problème de livraison de vos produits.

- La livraison de votre commande selon le mode de livraison choisi, à l’adresse que vous aurez indiquée,

- La possibilité d’effectuer des éventuelles modifications d’informations que vous souhaitez apporter relativement à votre commande,

- La gestion des retours de commandes notamment dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation,

- La gestion de vos paiements en lien avec votre commande,

- D’une manière générale toute réclamation en lien avec une commande passée sur le Site (garanties légales, demande de réparation …).

Développement et améliorations :

ARTVALES utilise vos Données pour :

- Effectuer des analyses pour rendre ses services plus faciles à utiliser et souligner les fonctionnalités couramment utilisées,

- Evaluer et développer ses Services, produits et systèmes,

- Développer et améliorer les flux logistiques des produits ARTVALES en prévoyant les achats, les stocks et les livraisons et optimiser les livraisons.

L’assistance client :

ARTVALES utilise vos Données afin de vous aider lorsque vous contactez son Service Client par mail ou téléphone, en ce compris :

- Adresser vos questions et réclamations au bon interlocuteur au sein de l’assistance client (notamment à notre service après-vente si cela concerne une réclamation en lien avec une commande),

- La réalisation de recherches en réponse à vos préoccupations,

- Le suivi et l’améliorer les réponses d’assistance client.

La sécurité du Site et détection de fraudes :

En ce compris :

- La possibilité d’accéder et utiliser les services de paiement,

- La détection, la gestion et la prévention de fraudes sur le Site et aux moyens de paiements, spams, abus et autres activités préjudiciables à ARTVALES.

- La prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés),

- Le respect des obligations légales comme la lutte contre le blanchiment d’argent,

- La réalisation de contrôles à l’égard des bases de données et autres sources d’informations.

Procédures judiciaires et exigences légales :

Il est possible que ARTVALES utilise vos Données lorsqu’elle y est tenue par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si une telle utilisation est nécessaire pour :

- Enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires,

- Respecter les contrats passés avec vous,

- Enquêter sur des allégations et plaintes de tiers et nous en défendre,

- Exercer ou protéger les intérêts de ARTVALES et son personnel.

ARTVALES s’efforcera de vous prévenir si vos Données font l’objet d’une demande légale et/ou judiciaire de communication, sauf si la loi ou une ordonnance judicaire l’interdit.

A qui sont transmises vos Données Personnelles ?

Aux Prestataires de service de ARTVALES : ARTVALES communique vos Données lorsqu’elle a recours aux services de prestataires, de fournisseurs, ou consultants dans le cadre des finalités susvisées en ce compris notamment :

- Des partenaires marketing de ARTVALES en charge des campagnes de marketing direct,

- Des partenaires bancaires lorsque vous utilisez les services de paiement sur le Site…

Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos Données dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont propres pour le compte de ARTVALES et ont une obligation contractuelle de les protéger et les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées en conformité avec la présente Politique.

Combien de temps sont conservées vos Données ?

Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Est-ce que ARTVALES cède vos Données ?

ARTVALES ne cède jamais vos Données à des tiers non affiliés et non partenaires.

Comment ARTVALES sécurise vos Données ?

ARTVALES s’efforce de mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes en l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, ARTVALES ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

A ce titre, vous restez entièrement responsable de l’accès à votre compte client et ARTVALES vous invite fortement à :

• Ne pas transmettre les informations relatives à votre compte client (tel que votre mot de passe) à des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit. • A contacter ARTVALES dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage, ou d’utilisation non autorisée de votre compte client. En tout état de cause, ARTVALES ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné de votre compte et des éventuelles conséquences pouvant en résulter.

VOS DROITS

Quels sont vos droits relatifs à vos Données Personnelles ?

Suppression de vos Données :

Vous pouvez demander à ARTVALES de supprimer tout ou partie de vos Données Personnelles.

Modification ou rectification de vos Données :

Vous pouvez modifier, rectifier ou compléter certaines de vos Données Personnelles par le biais de votre compte client en vous connectant à l’aide de vos identifiants (mot de passe et adresse e-mail).

Vous pouvez également demander à ARTVALES de les mettre à jour, de les rectifier ou les compléter, en particulier si elles sont inexactes ou incomplètes ou si ces Données ne peuvent pas être mises à jour par vos soins.

Opposition au traitement de vos Données :

Vous pouvez demander à ARTVALES de ne pas utiliser vos Données à certaines finalités spécifiques (y compris le profilage) sur la base d’un intérêt légitime.

ARTVALES cessera d’utiliser vos Données Personnelles à ces fins, à moins que ARTVALES puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

Limitation du traitement de vos Données :

Vous pouvez demander à ARTVALES de limiter le traitement de vos Données dans les cas suivants :

- Si vous vous opposez au traitement de vos Données, ARTVALES limitera le traitement de ces Données pendant la vérification de l’intérêt légitime.

- Si vous déclarez que vos Données Personnelles sont inexactes, ARTVALES doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude de vos Données Personnelles.

- Si ARTVALES n’a plus besoin des Données Personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense de ses droits en justice.

Dans le cadre d’une limitation de traitement de vos Données, ces dernières sont conservées par ARTVALES mais ne pourrons à nouveau faire l’objet d’un traitement que dans les situations suivantes :

- Si vous donnez à nouveau votre consentement,

- Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

- Pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale,

- Ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un Etat membre.

Accéder à vos Données :

Pour connaitre les Données vous concernant en possession de ARTVALES, vous pouvez demander à ARTVALES une copie de ces Données Personnelles sous une forme électronique d’usage courant.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de vos Données constitue une violation à la règlementation.

Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/.

Qu’est-ce que la portabilité des Données ?

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer vos Données dans un format structuré couramment utilisé et lisible à la machine et demander à ARTVALES de les transmettre à un tiers (lorsque cela est techniquement possible). Notez que votre droit à la portabilité ne concerne que les Données Personnelles que vous aurez fournies à ARTVALES.

Comment adresser vos questions et exercer vos droits ?

Pour toutes demandes relatives à vos droits ci-dessus énumérés, il vous suffit d’adresser un courrier écrit au Service Client de ARTVALES à l’adresse suivante : EURL ARTVALES 1 avenue Esplette 69160 Tassin Ou en écrivant à : contact@decormural.fr

Ces demandes d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition ou de limitation doivent se faire par le biais d’un courrier (ou email) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit et préciser l’adresse de réponse.

ARTVALES s’engage à répondre à toutes demandes dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Qu’en est-il des Données relatives aux mineurs ?

ARTVALES encourage tous les parents ou toute personne titulaire de l’autorité parentale à favoriser de la part des mineurs un comportement prudent et responsable lors de la communication de leurs Données sur internet en particulier sur le Site. Si vous êtes parent d’un mineur ayant communiqué des Données Personnelles à ARTVALES sur le Site ou en Boutique et que vous n’avez pas autorisé une telle communication et souhaitez qu’il soit procédé à la suppression de ces Données vous pouvez contacter ARTVALES selon la procédure indiquée ci-dessus.